J.O. 47 du 25 février 2005
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Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
NOR : MENP0500246A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46 à 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2005, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature avec curriculum vitae (annexe B) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
5° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
6° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe B) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B (1) ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4
Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 5
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.Article 6
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B).
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7 du présent arrêté, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe B) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe B (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Tous les documents mentionnés au présent article doivent être adressés sur support papier.Article 8
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine chacune des candidatures. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidature.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Le modèle de l'annexe B (déclaration de candidature avec curriculum vitae) figure en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeurs des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université d'Angers : 0277.
Université de La Rochelle : 0159.
Université du Havre : 0186.
2e section : droit public
Université d'Amiens : 0568 S.
Université de Valenciennes : droit administratif, collectivités ter-ritoriales : 0386.
Université de Nantes : 0072.
Université de Poitiers : 0078.
Université Rennes-II : 0181.
Université Strasbourg-III : Strasbourg, administration publique : 0016.
Université Toulouse-I : 0572.
4e section : science politique
Institut d'études politiques de Bordeaux : politiques et institutions comparées Nord-Sud : 0011.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-II : économie appliquée : 0402.
6e section : sciences de gestion
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : stratégie, marketing bancaire : 1168.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : organisation, système d'information, ressources humaines : 2092.
9e section : langue et littérature françaises
Université de Poitiers : langue française et stylistique du xxe siècle : 0226.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université de Rouen : histoire politique, sociale et culturelle du xviiie siècle, Révolution, Empire, France et Normandie en particulier : 0302.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
Université Toulouse-II : économie du développement local : 0183.
25e section : mathématiques
Université de Marne-la-Vallée : analyse : 0087 S.
27e section : informatique
Université de Dijon : 0291.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : réseaux : 0258 S.
29e section : constituants élémentaires
Université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie) : physique des rayonnements, instrumentations nucléaires : 1047.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Strasbourg-I : chimie physique : 0322.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : génie chimique, génie des procédés : 0510.
36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université Lille-I : 1er octobre 2005, interactions fluides et roche, hydrogéologie : 0430 S.
37e section : météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
Unité Clermont-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : physique de l'atmosphère : 1178 S.
62e section : énergétique, génie des procédés
Institut national polytechnique de Toulouse : Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques : 0411.
63e section : électronique, optronique et systèmes
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon : temps fréquence, oscillateurs ultra stables, électronique faible bruit : 1459.
Conservatoire national des arts et métiers Paris : électrotechnique : 0011.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université de Nantes : 1er novembre 2005 : protéomique : 0107 S.
65e section : biologie cellulaire
Université Lyon-I : biologie des matrices extracellulaires : 1682.
66e section : physiologie
Université Montpellier-II : 0712.
68e section : biologie des organismes
Université Montpellier-II : 1er novembre 2005 : biologie des vecteurs d'helminthes : 1063.
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Université Toulouse-III : pharmacie galénique : 1748.
41e section : sciences biologiques
Université Paris-XI : parasitologie : 1545.
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université de Rouen : biomécanique musculaire, optimisation de la performance, anatomie, entraînement sportif : 1424.